Politique de confidentialité – CIFC-VD

1. Introduction

La présente politique explique comment la Communauté d’intérêt pour la formation commerciale de base du Canton de Vaud (CIFC-VD) traite vos données sur cifc-vd.ch, conformément au droit suisse (LPD) et aux règles applicables dans le Canton de Vaud.

2. Responsable du traitement

Communauté d’intérêt pour la formation commerciale de base du Canton de Vaud (CIFC-VD)
Centre Patronal, Route du Lac 2, 1094 Paudex
Case postale 1215, 1001 Lausanne
E-mail : contact@cifc-vd.ch – Tél. : 058 796 38 42

3. Données collectées

  • Données d’identification (nom, prénom, e-mail, rôle : apprenti, formateur, entreprise formatrice).
  • Coordonnées (adresse, téléphone) si nécessaire.
  • Données de formation (parcours, cours, inscriptions, examens, documents administratifs).
  • Données d’usage (connexions, journaux techniques, adresse IP, préférences).
  • Éventuels justificatifs (p. ex. certificats médicaux), si transmis.

4. Finalités

  • Informations et rappels (cours, horaires, examens, échéances administratives).
  • Gestion des inscriptions et de la relation apprenti-formateur-entreprise.
  • Sécurité et amélioration de la plateforme.
  • Respect des obligations légales et réglementaires.

5. Bases légales

Consentement (le cas échéant), exécution d’un contrat/convention, obligations légales en matière de formation, intérêts légitimes (organisation, sécurité, qualité du service).

6. Durées de conservation

Conservation le temps nécessaire aux finalités ci-dessus et aux obligations légales; archivage/anonymisation ensuite selon les exigences applicables.

7. Destinataires

  • Acteurs de la formation (formateurs, entreprises, autorités compétentes) si nécessaire.
  • Prestataires (hébergement, e-mail, maintenance) soumis à des engagements de confidentialité et sécurité.
  • Autorités, si la loi l’exige.

8. Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles appropriées; accès limité aux personnes habilitées.

9. Vos droits

Accès, rectification, effacement/anonymisation (selon la loi), limitation/opposition (selon cas), retrait du consentement (sans effet rétroactif), droit de réclamation auprès de l’autorité compétente.

10. Cookies

Cookies essentiels au fonctionnement; cookies analytiques/de confort soumis à votre consentement lors de l’affichage du bandeau d’information.

11. Transferts internationaux

Transferts hors de Suisse uniquement avec garanties adéquates (p. ex. clauses contractuelles types) assurant un niveau de protection équivalent.

12. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique; en cas de changement important, une information sera affichée sur le site. Version : .

13. Contact

Pour toute demande relative aux données : contact@cifc-vd.ch, CIFC-VD, Case postale 1215, 1001 Lausanne.

Conditions d’utilisation – CIFC-VD

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès et l’usage de cifc-vd.ch par les apprentis, formateurs et entreprises formatrices.

2. Inscription et compte

  • Fournir des informations exactes et tenir le compte à jour.
  • Garder vos identifiants confidentiels; vous êtes responsable des activités réalisées via votre compte.

3. Bon usage

  • Respecter les lois, la netiquette et les règles de la formation.
  • Ne pas transmettre de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
  • Respecter la confidentialité des documents sensibles (p. ex. justificatifs).

4. Contenus et propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, logos, documents) sont protégés; toute reproduction ou usage non autorisé est interdit.

5. Service et responsabilité

Le site est fourni « en l’état ». La CIFC-VD met en œuvre des efforts raisonnables pour l’exactitude et la disponibilité, sans garantie d’absence d’erreurs ou d’interruptions. La responsabilité est exclue dans les limites permises par le droit suisse (hors faute grave ou intentionnelle).

6. Liens externes

Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre pratique; la CIFC-VD n’en garantit pas le contenu.

7. Suspension/Suppression

En cas de non-respect des conditions ou pour des raisons de sécurité, la CIFC-VD peut suspendre ou supprimer l’accès.

8. Protection des données

Le traitement des données est régi par la Politique de confidentialité ci-dessus.

9. Modifications

Nous pouvons adapter les conditions; la poursuite de l’usage vaut acceptation des nouvelles conditions. Version : .

10. Droit applicable et for

Droit suisse; for au Canton de Vaud sous réserve de dispositions impératives.

11. Contact

CIFC-VD – Communauté d’intérêt pour la formation commerciale de base du Canton de Vaud
Centre Patronal, Route du Lac 2, 1094 Paudex – Case postale 1215, 1001 Lausanne
E-mail : contact@cifc-vd.ch – Tél. : 058 796 38 42