Selon la nouvelle Loi fédérale sur la formation professionnelle, de décembre 2002, les cours interentreprises sont sous la responsabilité des associations professionnelles. Ils sont donc financés soit par ces dernières, soit directement par les entreprises, soit par les fonds de formation professionnelle cantonaux, appelé FONPRO dans le canton de Vaud (www.fonpro.ch). Ces cours (toujours selon les bases légales) ne pouvant faire l’objet d’un profit financier pour l’organisateur, bénéficient de subventions de l’Etat, afin d’en diminuer systématiquement le coût pour l’entreprise. Seuls les frais liés aux déplacements et aux repas des CI sont à la charge de l’employeur.
Par ailleurs, depuis le 01.08.2009, l’entreprise formatrice est tenue de verser une somme forfaitaire annuelle de CHF. 960.–, soit CHF 80.–/mois, à titre de participation aux »frais professionnels » (art. 14 LVLFPr.).
